Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service « Analyse des marchés publics » (le « Service »), édité par [Raison sociale de l'éditeur], [forme juridique] au capital de [montant] DH, RC [ville] n° [numéro], ICE [numéro], IF [numéro], dont le siège est situé [adresse], représentée par [nom et qualité] (l'« Éditeur »). Le Service aide les entreprises clientes à préparer leurs réponses aux appels d'offres des marchés publics marocains : fiche de synthèse des dossiers, checklist des pièces, aide à la décision, brouillons de documents et outils de préparation des offres.

Les relations commerciales (prix, durée, résiliation) sont précisées dans le contrat d'abonnement signé avec l'organisation cliente, qui prévaut sur les présentes en cas de contradiction.

L'accès est ouvert aux utilisateurs désignés par l'organisation cliente. Le Responsable de l'organisation invite les utilisateurs, attribue les rôles et retire les accès. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel ; ses identifiants sont strictement confidentiels et ne doivent pas être partagés. Toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire.

L'utilisateur informe sans délai le Responsable de son organisation et l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Le Service est fourni dans le cadre d'un abonnement comprenant des frais de mise en place de 5 000 DH [HT/TTC à préciser] et une redevance mensuelle de 1 500 DH [HT/TTC à préciser], payable [modalités et échéance de paiement]. L'abonnement inclut un nombre d'analyses de dossier par mois fixé au contrat (30 par défaut) ; au-delà, de nouvelles analyses nécessitent un accord avec l'Éditeur.

L'Éditeur peut suspendre l'accès de l'organisation en cas de défaut de paiement [après mise en demeure restée sans effet pendant [nombre] jours], d'utilisation contraire aux présentes ou d'atteinte à la sécurité du Service. Pendant la suspension, les données sont conservées.

Les fiches, scores, checklists, brouillons et autres documents produits par le Service sont des documents de travail. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne remplacent ni la lecture intégrale du dossier d'appel d'offres, ni l'avis d'un professionnel. Il appartient au soumissionnaire de vérifier chaque information avant tout dépôt.

L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Il ne garantit ni l'attribution d'un marché, ni la recevabilité d'une offre. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise sur la base des résultats du Service, ni pour un dossier écarté par un maître d'ouvrage. [Plafond de responsabilité éventuel : montant des sommes versées au cours des [12] derniers mois.]

L'utilisateur s'engage à ne déposer que des documents qu'il est en droit d'utiliser, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations, à ne pas perturber le fonctionnement du Service et à ne pas l'utiliser à des fins illicites.

Les documents, dossiers et informations déposés restent la propriété de l'organisation cliente. L'Éditeur les traite uniquement pour fournir le Service et s'engage à en préserver la confidentialité. Chaque organisation n'a accès qu'à ses propres données.

À la fin de l'abonnement, l'organisation peut obtenir sur demande un export complet de ses données (fichier ZIP) pendant [30] jours ; les données sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions indépendantes de sa volonté. [Engagement de disponibilité éventuel.]

Le Service, ses interfaces et ses éléments sont la propriété de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à accepter la nouvelle version lors de leur connexion suivante.

Les présentes sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville].

[Adresse email et téléphone du support]